Arrêté du 3 mars 1993

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Art. 1er. - Les candidats au concours sur titres mentionné à l’article 17 (1o, a) du décret du 5 septembre 1991 susvisé doivent être titulaires de l’un des titres ou diplômes au moins équivalent au niveau des titres ou diplômes suivants : Certificat d’aptitude professionnelle, spécialités :

Dessinateur en bâtiment ;

Construction en béton armé du bâtiment ;

Construction en béton armé, travaux publics ;

Construction en thermique industrielle ;

Construction maçonnerie béton armé.

Brevet d’études professionnelles, spécialités :

Constructeur bâtiment gros oeuvre ;

Construction et topographie ;

Dessinateur en génie civil (bâtiment et travaux publics) ;

Métré du bâtiment.

Mention complémentaire aux C.A.P. et B.E.P., spécialité

Dessinateur en construction mécanique.

Brevet de technicien, spécialités :

Collaborateur d’architecte ;

Encadrement de chantier génie civil (bâtiment et travaux publics) ;

Etudes et économie de la construction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les candidats au concours sur titres mentionné à l’article 17 (1o, a) du décret du 5 septembre 1991 susvisé doivent être titulaires de l’un des titres ou diplômes au moins équivalent au niveau des titres ou diplômes suivants : Certificat d’aptitude professionnelle, spécialités :

Dessinateur en bâtiment ;

Construction en béton armé du bâtiment ;

Construction en béton armé, travaux publics ;

Construction en thermique industrielle ;

Construction maçonnerie béton armé.

Brevet d’études professionnelles, spécialités :

Constructeur bâtiment gros oeuvre ;

Construction et topographie ;

Dessinateur en génie civil (bâtiment et travaux publics) ;

Métré du bâtiment.

Mention complémentaire aux C.A.P. et B.E.P., spécialité

Dessinateur en construction mécanique.

Brevet de technicien, spécialités :

Collaborateur d’architecte ;

Encadrement de chantier génie civil (bâtiment et travaux publics) ;

Etudes et économie de la construction.

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