Art. 1er. - La composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs d’études sanitaires est modifiée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 59 du 11 mars 1993, page 3783.
Arrêté du 3 mars 1993
Art. 1er. - La composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs d’études sanitaires est modifiée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 59 du 11 mars 1993, page 3783.
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Art. 1er. - La composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs d’études sanitaires est modifiée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 59 du 11 mars 1993, page 3783.
Source : Légifrance