Arrêté du 3 mars 1993

Article 13

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Article 13

Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves un total de points supérieur ou égal à 30 pourront seuls être déclarés admis.

A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste définitive des candidats admis à l'examen professionnel permettant l'inscription sur la liste d'aptitude ouvrant l'accès au corps des dessinateurs hospitaliers.

L'inscription sur cette liste a une valeur permanente. Un extrait de cette liste ainsi que les notes obtenues figurent au dossier de chacun des candidats admis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 mars 1993

Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves un total de points supérieur ou égal à 30 pourront seuls être déclarés admis.

A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste définitive des candidats admis à l'examen professionnel permettant l'inscription sur la liste d'aptitude ouvrant l'accès au corps des dessinateurs hospitaliers.

L'inscription sur cette liste a une valeur permanente. Un extrait de cette liste ainsi que les notes obtenues figurent au dossier de chacun des candidats admis.

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En vigueur depuis le dimanche 28 mars 1993

Source : Légifrance