Arrêté du 3 mars 1993

Article 11

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Article 11

Les modalités prévues par les articles 1er, 2, 3, 4, 5 et 7 ci-dessus pour l'organisation des concours sur épreuves sont également applicables aux examens professionnels.

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En vigueur depuis le 28 mars 1993

Les modalités prévues par les articles 1er, 2, 3, 4, 5 et 7 ci-dessus pour l'organisation des concours sur épreuves sont également applicables aux examens professionnels.

Relations

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cite  Arrêté 1993-03-03 art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7

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En vigueur depuis le dimanche 28 mars 1993

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