En vigueur depuis le 28 mars 1993
Les modalités prévues par les articles 1er, 2, 3, 4, 5 et 7 ci-dessus pour l'organisation des concours sur épreuves sont également applicables aux examens professionnels.
Arrêté du 3 mars 1993
Les modalités prévues par les articles 1er, 2, 3, 4, 5 et 7 ci-dessus pour l'organisation des concours sur épreuves sont également applicables aux examens professionnels.
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En vigueur depuis le 28 mars 1993
Les modalités prévues par les articles 1er, 2, 3, 4, 5 et 7 ci-dessus pour l'organisation des concours sur épreuves sont également applicables aux examens professionnels.
cite
En vigueur depuis le dimanche 28 mars 1993
Source : Légifrance
Arrêté 1993-03-03 art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7