Arrêté du 3 mars 1993

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Art. 5. - Le jury du concours sur épreuves est composé comme suit :

1° Le directeur de l’établissement dans lequel est ouvert le concours ou son représentant, président ;

2° Un membre du personnel de direction en fonction dans le département dans lequel est ouvert le concours, désigné par tirage au sort par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, parmi les personnels de direction de ce département ;

3° Un ingénieur hospitalier en fonction dans le département dans lequel est ouvert le concours, désigné par tirage au sort par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, parmi les ingénieurs hospitaliers de ce département ;

4° Un professeur en fonction dans une école délivrant l’un des titres requis pour le recrutement par voie de concours sur titres des dessinateurs hospitaliers, désigné par le recteur de l’académie dans le ressort de laquelle est situé l’établissement.

Lorsque les catégories mentionnées aux 3° et 4° ci-dessus n existent pas en nombre suffisant dans le département dans lequel est ouvert le concours, les membres du jury correspondant à ces catégories sont désignés par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales dans un département limitrophe des examinateurs spéciaux peuvent être adjoints au jury en font lion de la nature particulière des épreuves. Ils peuvent délibérer avec le jury avec voix consultative.

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - Le jury du concours sur épreuves est composé comme suit :

1° Le directeur de l’établissement dans lequel est ouvert le concours ou son représentant, président ;

2° Un membre du personnel de direction en fonction dans le département dans lequel est ouvert le concours, désigné par tirage au sort par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, parmi les personnels de direction de ce département ;

3° Un ingénieur hospitalier en fonction dans le département dans lequel est ouvert le concours, désigné par tirage au sort par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, parmi les ingénieurs hospitaliers de ce département ;

4° Un professeur en fonction dans une école délivrant l’un des titres requis pour le recrutement par voie de concours sur titres des dessinateurs hospitaliers, désigné par le recteur de l’académie dans le ressort de laquelle est situé l’établissement.

Lorsque les catégories mentionnées aux 3° et 4° ci-dessus n existent pas en nombre suffisant dans le département dans lequel est ouvert le concours, les membres du jury correspondant à ces catégories sont désignés par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales dans un département limitrophe des examinateurs spéciaux peuvent être adjoints au jury en font lion de la nature particulière des épreuves. Ils peuvent délibérer avec le jury avec voix consultative.

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

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