Arrêté du 3 mars 1993

Article 5

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Article 5

Le jury du concours sur titres est composé comme suit :
1° Le directeur de l’établissement dans lequel est ouvert le concours ou son représentant, président ;
2° Un membre du personnel de direction en fonctions dans le département dans lequel est ouvert le concours, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours parmi les personnels de direction de ce département ;
3° Un ingénieur hospitalier en fonctions dans le département dans lequel est ouvert le concours, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours parmi les ingénieurs hospitaliers de ce département.
Lorsque la catégorie mentionnée au 3° n'existe pas en nombre suffisant dans le département dans lequel le concours est ouvert, le membre du jury correspondant à cette catégorie est désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours dans un département limitrophe.

Des examinateurs spéciaux peuvent être adjoints au jury en fonction de la nature particulière des épreuves. Ils peuvent délibérer avec le jury avec voix consultative.
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 mars 1993 · Dernière version le 29 mai 2010

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Composition du jury pour le concours de dessinateurs hospitaliers

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour un concours de dessinateurs hospitaliers, incluant un président, un membre du personnel de direction et un ingénieur hospitalier.

Le jury du concours sur titres est composé comme suit :
1° Le directeur de l’établissement dans lequel est ouvert le concours ou son représentant, président ;
2° Un membre du personnel de direction en fonctions dans le département dans lequel est ouvert le concours, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours parmi les personnels de direction de ce département ;
3° Un ingénieur hospitalier en fonctions dans le département dans lequel est ouvert le concours, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours parmi les ingénieurs hospitaliers de ce département.
Lorsque la catégorie mentionnée au 3° n'existe pas en nombre suffisant dans le département dans lequel le concours est ouvert, le membre du jury correspondant à cette catégorie est désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours dans un département limitrophe.

Des examinateurs spéciaux peuvent être adjoints au jury en fonction de la nature particulière des épreuves. Ils peuvent délibérer avec le jury avec voix consultative.
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 mai 2010

Modifié parArrêté du 12 mai 2010art. 2 : Modification des critères de sélection des membres d'un jury

En résumé. Le processus de sélection des membres du jury du concours sur titres a été modifié pour donner plus de pouvoir au directeur de l'établissement organisateur, en remplaçant le tirage au sort par une désignation directe.

En vigueur du vendredi 19 mars 1993 au vendredi 28 mai 2010

Source : Légifrance