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ARRETE du 3 mars 1993

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries charcutières, les dispositions de l'accord du 17 décembre 1992 Classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 18 mars 1993

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Obligation d'un accord sur les classifications dans l'industrie charcutière

Résumé. Un accord sur les classifications des emplois est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secteur charcutier.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries charcutières, les dispositions de l'accord du 17 décembre 1992 Classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le jeudi 18 mars 1993

Source : Légifrance