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ARRETE du 3 mars 1992

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, les dispositions de l'accord du 17 décembre 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 17 mars 1992

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Obligation d'un accord dans la métallurgie

Résumé. Un accord entre employeurs et salariés dans la métallurgie devient obligatoire pour tous.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, les dispositions de l'accord du 17 décembre 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le mardi 17 mars 1992

Source : Légifrance