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ARRÊTÉ du 3 mars 1992

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, les dispositions de l'avenant n° 30 du 29 octobre 1991 à la convention nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires fixant le salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le 17 mars 1992

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Obligation d'un avenant à la convention collective

Résumé. Un accord entre les employeurs et les salariés du négoce de produits agricoles rend obligatoire un nouvel avenant à leur convention collective.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, les dispositions de l'avenant n° 30 du 29 octobre 1991 à la convention nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires fixant le salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le mardi 17 mars 1992

Source : Légifrance