Arrêté du 3 mars 1982

Article 1

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Article 1

Champ d'application

Le présent arrêté définit certains produits explosifs dispensés de prescriptions du décret du 21 octobre 1981 susvisé, en application de ses articles 1er et 3.

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En vigueur depuis le 21 mars 1982

Champ d'application

Le présent arrêté définit certains produits explosifs dispensés de prescriptions du décret du 21 octobre 1981 susvisé, en application de ses articles 1er et 3.

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En vigueur depuis le dimanche 21 mars 1982

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