Créé le 21 mars 1982
Champ d'application
Le présent arrêté définit certains produits explosifs dispensés de prescriptions du décret du 21 octobre 1981 susvisé, en application de ses articles 1er et 3.
Arrêté du 3 mars 1982
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 21 mars 1982