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Arrêté du 3 mars 1982

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Article 3

Explosifs en vrac

Lorsque l'explosif est en vrac directement dans son emballage extérieur d'expédition, ce dernier est marqué comme indiqué à l'article 4-1°.

Si l'explosif en vrac est soumis aux dispositions du 2° de l'article 2 ci-dessus, l'emballage porte le marquage spécial permettant l'identification.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 avril 2012

Créé le 21 mars 1982 · Abrogé le 5 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Marquage des explosifs en vrac

Résumé. Les explosifs en vrac doivent être marqués sur leur emballage d'expédition, et un marquage spécial est ajouté si nécessaire pour les identifier.

Explosifs en vrac

Lorsque l'explosif est en vrac directement dans son emballage extérieur d'expédition, ce dernier est marqué comme indiqué à l'article 4-1°.

Si l'explosif en vrac est soumis aux dispositions du 2° de l'article 2 ci-dessus, l'emballage porte le marquage spécial permettant l'identification.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mars 1982 au mercredi 4 avril 2012

Source : Légifrance