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Arrêté du 3 mars 1982

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Explosifs encartouchés ou conditionnés

Lorsque les explosifs sont encartouchés ou conditionnés :

1° Marquage

Sur chaque objet figurent les mentions réglementaires suivantes :

nom de l'établissement ;

désignation administrative de l'explosif et, éventuellement, son nom commercial ;

année, mois et, chaque fois que cela sera nécessaire pour la pleine application de l'alinéa 2 ci-dessous, le quantième du mois de la fabrication.

2° Marquage spécial

En outre, chaque objet soumis aux prescriptions de l'avant-dernier alinéa de l'article 1er ci-dessus, doit recevoir au cours de l'opération d'encartouchage ou de conditionnement :

soit un marquage sur la surface extérieure de l'objet ;

soit un code pouvant être placé à l'intérieur de l'objet.

Dans les deux cas, marquage ou code doit permettre l'identification de l'objet par séries aussi petites que possible et couvrant au plus quatre heures de fabrication par chaîne de fabrication.

Il doit permettre chaque fois que cela est nécessaire pour l'application de l'article 1er, son inscription sur les registres, titres d'accompagnement et pièces échangées entre détenteurs successifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 avril 2012

Créé le 21 mars 1982 · Abrogé le 5 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Marquage des explosifs

Résumé. Les explosifs doivent être marqués avec des informations comme le nom du fabricant et la date de fabrication, et peuvent aussi avoir un code pour les identifier par séries.

Explosifs encartouchés ou conditionnés

Lorsque les explosifs sont encartouchés ou conditionnés :

1° Marquage

Sur chaque objet figurent les mentions réglementaires suivantes :

nom de l'établissement ;

désignation administrative de l'explosif et, éventuellement, son nom commercial ;

année, mois et, chaque fois que cela sera nécessaire pour la pleine application de l'alinéa 2 ci-dessous, le quantième du mois de la fabrication.

2° Marquage spécial

En outre, chaque objet soumis aux prescriptions de l'avant-dernier alinéa de l'article 1er ci-dessus, doit recevoir au cours de l'opération d'encartouchage ou de conditionnement :

soit un marquage sur la surface extérieure de l'objet ;

soit un code pouvant être placé à l'intérieur de l'objet.

Dans les deux cas, marquage ou code doit permettre l'identification de l'objet par séries aussi petites que possible et couvrant au plus quatre heures de fabrication par chaîne de fabrication.

Il doit permettre chaque fois que cela est nécessaire pour l'application de l'article 1er, son inscription sur les registres, titres d'accompagnement et pièces échangées entre détenteurs successifs.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mars 1982 au mercredi 4 avril 2012

Source : Légifrance