JORF n°0105 du 5 mai 2024

Arrêté du 3 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur de nom de pays pour un médecin spécialisé en santé publique

Résumé Un médecin a eu son pays de naissance corrigé dans les documents officiels.

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, en date du 3 mai 2024, l'arrêté du 12 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (NOR : TSSN2401163A) est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. NSITOU (Bernice, Mesmer), né le 7 mars 1978 à Pointe Noire (République démocratique du Congo) », lire : « M. NSITOU (Bernice, Mesmer), né le 7 mars 1978 à Pointe Noire (République du Congo) ».