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Arrêté du 3 mai 2023

JORF n°0109 du 11 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation et nomination de Maxime Paviot au sein de l'office notarial

Résumé Maxime Paviot change de statut et devient associé chez « OFFICE NOTARIAL TRIAU ».

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PAVIOT (Maxime, Antoine, Geoffrey) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL TRIAU » à la résidence de Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine).
M. PAVIOT (Maxime, Antoine, Geoffrey) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL TRIAU ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de M. PAVIOT (Maxime, Antoine, Geoffrey) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL TRIAU » à la résidence de Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine).

M. PAVIOT (Maxime, Antoine, Geoffrey) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL TRIAU ».