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Arrêté du 3 mai 2023

JORF n°0109 du 11 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la structure de la société de notaires à Grasse

Résumé Charlotte LORRAIN a changé de poste et le nom de la société de notaires a été mis à jour.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LORRAIN (Charlotte) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Alexandre BOUGUEREAU - Hervé ACCORSI - Frédéric VOUILLON, notaires » à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes).
Mme LORRAIN (Charlotte) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « Alexandre BOUGUEREAU - Hervé ACCORSI - Frédéric VOUILLON, notaires ».
La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « Alexandre BOUGUEREAU - Hervé ACCORSI - Frédéric VOUILLON, notaires » est ainsi modifiée : « Alexandre BOUGUEREAU - Hervé ACCORSI - Frédéric VOUILLON - Charlotte LORRAIN, notaires ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme LORRAIN (Charlotte) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Alexandre BOUGUEREAU - Hervé ACCORSI - Frédéric VOUILLON, notaires » à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes).

Mme LORRAIN (Charlotte) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « Alexandre BOUGUEREAU - Hervé ACCORSI - Frédéric VOUILLON, notaires ».

La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « Alexandre BOUGUEREAU - Hervé ACCORSI - Frédéric VOUILLON, notaires » est ainsi modifiée : « Alexandre BOUGUEREAU - Hervé ACCORSI - Frédéric VOUILLON - Charlotte LORRAIN, notaires ».