Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté portant délégation de signature
Résumé Cet article annule une règle qui permettait à certains employés de signer des documents à la place de leurs chefs, au sein de la direction de l'administration pénitentiaire.
L'arrêté du 3 avril 2023 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.
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