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Chapitre Ier

Les services rattachés au directeur de l'administration pénitentiaire

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Article 4

Délégation des pouvoirs dans les missions de lutte contre la radicalisation violente et les violences en détention

JORF n°0107 du 7 mai 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures et de décisions pour la communication pénitentiaire

Résumé Deux personnes ont le droit de signer des documents et prendre des décisions au nom du ministre de la justice.

Délégation est donnée à Mme Santine Bionda, agent contractuel, directrice de la communication, et à Mme Quitterie Beaumont, agent contractuel, responsable de la communication, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation est donnée à Mme Santine Bionda, agent contractuel, directrice de la communication, et à Mme Quitterie Beaumont, agent contractuel, responsable de la communication, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.