JORF n°0106 du 6 mai 2023

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La valorisation conditionnée aux mesures d'efficience applicable au 1er janvier 2025 des transports en VSL et ambulanc

Résumé De nouvelles règles pour les transports médicaux seront mises en place en 2025.

V. - La valorisation conditionnée aux mesures d'efficience applicable au 1er janvier 2025 des transports en VSL et ambulance


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