Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du catalogue des plantes cultivées
Résumé Le nom de la société responsable de certaines plantes légumières en France a été changé
Le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières) est ainsi modifié : dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Sakata Vegetables Europe Sarl (FR) » sont remplacés par les mots : « Sakata Vegetables Europe SAS (FR) ».
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