Arrêté du 3 mai 2022

Article 11

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Article 11

Le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières) est ainsi modifié : dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Sakata Vegetables Europe Sarl (FR) » sont remplacés par les mots : « Sakata Vegetables Europe SAS (FR) ».

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Modification du catalogue des plantes cultivées

Résumé. Le nom de la société responsable de certaines plantes légumières en France a été changé

Le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières) est ainsi modifié : dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Sakata Vegetables Europe Sarl (FR) » sont remplacés par les mots : « Sakata Vegetables Europe SAS (FR) ».

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