Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et démission d'un notaire à Sanary-sur-Mer
Résumé Mme Pujol-Roman démissionne et sa société prend sa place de notaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2022 :
La démission de Mme PUJOL (Bénédicte, Anne, Jacqueline), épouse ROMAN, notaire à la résidence de Sanary-sur-Mer (Var), est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « Bénédicte PUJOL-ROMAN », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sanary-sur-Mer (Var), en remplacement de Mme PUJOL (Bénédicte, Anne, Jacqueline), épouse ROMAN.
Mme PUJOL (Bénédicte, Anne, Jacqueline), épouse ROMAN, est nommée notaire associée.
1 version