JORF n°0107 du 8 mai 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispenses de visa pour les détenteurs de passeports vanuatu

Résumé Les Vanuatuans avec certains passeports n'ont pas besoin de visa.

Au 1 de l'annexe II de l'arrêté du 22 juillet 2011, la ligne intitulée « Vanuatu », est modifiée comme suit :

«

|Vanuatu|Dispense s'appliquant seulement :
-aux titulaires d'un passeport officiel ou
d'un passeport diplomatique ;
-aux titulaires d'un passeport ordinaire délivré avant le 25 mai 2015.| |:-----:|:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

».


Historique des versions

Version 1

Au 1 de l'annexe II de l'arrêté du 22 juillet 2011, la ligne intitulée « Vanuatu », est modifiée comme suit :

«

Vanuatu

Dispense s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport officiel ou

d'un passeport diplomatique ;

-aux titulaires d'un passeport ordinaire délivré avant le 25 mai 2015.

».