JORF n°0107 du 8 mai 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispenses de visa pour les titulaires de passeports vanuatais

Résumé Les citoyens du Vanuatu peuvent voyager sans visa s'ils ont un passeport spécial ou délivré avant une certaine date.

Au 1 de l'annexe II de l'arrêté du 4 février 2015, la ligne intitulée « Vanuatu », est modifiée comme suit :
«

|Vanuatu|Dispense s'appliquant seulement :
-aux titulaires d'un passeport officiel ou
d'un passeport diplomatique ;
-aux titulaires d'un passeport ordinaire délivré avant le 25 mai 2015.| |:-----:|:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

».


Historique des versions

Version 1

Au 1 de l'annexe II de l'arrêté du 4 février 2015, la ligne intitulée « Vanuatu », est modifiée comme suit :

«

Vanuatu

Dispense s'appliquant seulement :

-aux titulaires d'un passeport officiel ou

d'un passeport diplomatique ;

-aux titulaires d'un passeport ordinaire délivré avant le 25 mai 2015.

».