Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 février
Résumé. L'arrêté du 3 mai 2022 modifie l'annexe II de l'arrêté du 4 février 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 4 février 2015Art. Annexe II → Version 4
- ARRÊTÉ du 4 février 2015Art. Annexe II