JORF n°0113 du 16 mai 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des doubles des pièces aux ministères concernés

Résumé Les candidats doivent envoyer un double des documents demandés aux deux ministères dans le délai donné.

Les candidats ou les candidates adressent un double des pièces mentionnées aux 1°, 2° et 9° de l'article 2 ci-dessus dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus :

- au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) ;
- au ministère des solidarités et de la santé (direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des ressources humaines hospitalières (RH 4), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP).


Historique des versions

Version 1

Les candidats ou les candidates adressent un double des pièces mentionnées aux 1°, 2° et 9° de l'article 2 ci-dessus dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus :

- au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) ;

- au ministère des solidarités et de la santé (direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des ressources humaines hospitalières (RH 4), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP).