Retour à la section

Arrêté du 3 mai 2021

JORF n°0110 du 12 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation d'une notaire salariée

Résumé Isabelle GROSSO a été nommée notaire salariée à Grenoble.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2021, Mme GROSSO (Isabelle, Elisabeth, Michèle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRES DE LA COUPOLE » à la résidence de Grenoble (Isère).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2021, Mme GROSSO (Isabelle, Elisabeth, Michèle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRES DE LA COUPOLE » à la résidence de Grenoble (Isère).