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Arrêté du 3 mai 2021

JORF n°0110 du 12 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et modification de la dénomination sociale d'une société de notaires

Résumé Madame CORNU devient associée dans la société de notaires et le nom de la société change.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CORNU (Marjorie, Sophie, Marc, Madeleine), épouse FRAINET, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Romain FEUVRIER et Raymond POLATLI, notaires associés » à la résidence de Maîche (Doubs).
Mme CORNU (Marjorie, Sophie, Marc, Madeleine), épouse FRAINET, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Romain FEUVRIER et Raymond POLATLI, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Maîche (Doubs).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Romain FEUVRIER et Raymond POLATLI, notaires associés » est ainsi modifiée : « Romain FEUVRIER, Raymond POLATLI et Marjorie CORNU-FRAINET, notaires associés ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme CORNU (Marjorie, Sophie, Marc, Madeleine), épouse FRAINET, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Romain FEUVRIER et Raymond POLATLI, notaires associés » à la résidence de Maîche (Doubs).

Mme CORNU (Marjorie, Sophie, Marc, Madeleine), épouse FRAINET, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Romain FEUVRIER et Raymond POLATLI, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Maîche (Doubs).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Romain FEUVRIER et Raymond POLATLI, notaires associés » est ainsi modifiée : « Romain FEUVRIER, Raymond POLATLI et Marjorie CORNU-FRAINET, notaires associés ».