Arrêté du 3 mai 2021

Article 2

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Lorsqu'il est institué, le comité pédagogique départemental des jeunes sapeurs-pompiers est consulté pour avis.

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En vigueur depuis le 13 mai 2021

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Consultation du comité pédagogique départemental des jeunes sapeurs-pompiers

Résumé. Il faut consulter le comité pédagogique départemental des jeunes sapeurs-pompiers avant de le créer.

Lorsqu'il est institué, le comité pédagogique départemental des jeunes sapeurs-pompiers est consulté pour avis.

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En vigueur depuis le jeudi 13 mai 2021

Source : Légifrance