JORF n°0110 du 12 mai 2021

Article 2

Article 2

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Consultation du comité pédagogique départemental des jeunes sapeurs-pompiers

Résumé Si le comité est créé, il faut demander son avis.

Lorsqu'il est institué, le comité pédagogique départemental des jeunes sapeurs-pompiers est consulté pour avis.


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Version 1

Lorsqu'il est institué, le comité pédagogique départemental des jeunes sapeurs-pompiers est consulté pour avis.