JORF n°0116 du 19 mai 2019

Article 5

Article 5

Les candidats et les candidates adressent également dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à l'adresse indiquée à l'article 4 ci-dessus comportant les pièces suivantes :

  1. Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
  2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste,

- n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
- ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à demander à être placé dans la position statutaire requise à compter de la date à laquelle il prendra ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;

  1. Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où l'intéressé fait acte de candidature.

Historique des versions

Version 1

Les candidats et les candidates adressent également dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à l'adresse indiquée à l'article 4 ci-dessus comportant les pièces suivantes :

1. Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;

2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste,

- n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;

- ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à demander à être placé dans la position statutaire requise à compter de la date à laquelle il prendra ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;

3. Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où l'intéressé fait acte de candidature.