La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid commercial et climatisation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien d'intervention en froid commercial et climatisation ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien d'intervention en froid commercial et climatisation ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 5 décembre 2017,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien d'intervention en froid commercial et climatisation est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1er août 2018.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227 f (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr .
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Le titre professionnel est composé des quatre blocs de compétences qui suivent :
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1 cité
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|Titre professionnel
Technicien d'intervention en froid commercial et climatisation
(arrêté du 4 avril 2003 modifié)|Titre professionnel
Technicien d'intervention en froid commercial et climatisation
(présent arrêté)|
|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Sélectionner les composants, installer et mettre en service des équipements frigorifiques monopostes | Mettre en service des systèmes frigorifiques mono-étagés de type monoposte |
| Organiser et assurer la maintenance des équipements frigorifiques monopostes ou thermodynamiques | Assurer la maintenance des systèmes frigorifiques mono-étagés de type monoposte et de climatisation |
| Organiser et assurer la maintenance des équipements frigorifiques complexes ou centralisés | Assurer la maintenance préventive des installations de froid commercial complexes et centralisées |
| Assurer la maintenance corrective des installations de froid commercial complexes et centralisées | |
| Organiser et assurer la mise en service des équipements frigorifiques complexes ou centralisées | Aucune correspondance |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 mai 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit