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Arrêté du 3 mai 2018

relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid commercial et climatisation

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Création d'un diplôme de technicien en climatisation

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien en climatisation est créé pour cinq ans, avec des compétences spécifiques à maîtriser.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid commercial et climatisation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien d'intervention en froid commercial et climatisation ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien d'intervention en froid commercial et climatisation ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 5 décembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 juin 2018

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Reconnaissance d'un diplôme de technicien en climatisation

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien en climatisation est reconnu pour cinq ans à partir d'août 2018.

Le titre professionnel de technicien d'intervention en froid commercial et climatisation est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1er août 2018.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227 f (code NSF).

En vigueur depuis le 8 juin 2018

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Accès aux informations sur le titre professionnel de technicien en climatisation

Résumé. Les détails sur le métier de technicien en climatisation sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr .

En vigueur depuis le 8 juin 2018

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Création d'un titre professionnel en froid commercial et climatisation

Résumé. Un titre professionnel en froid commercial et climatisation est créé, avec quatre compétences à maîtriser pour obtenir des certificats.

Le titre professionnel est composé des quatre blocs de compétences qui suivent :
1. Mettre en service des systèmes frigorifiques mono-étagés de type monoposte ;
2. Assurer la maintenance des systèmes frigorifiques mono-étagés de type monoposte et de climatisation ;
3. Assurer la maintenance préventive des installations de froid commercial complexes et centralisées ;
4. Assurer la maintenance corrective des installations de froid commercial complexes et centralisées.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.

En vigueur depuis le 8 juin 2018

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Mise à jour des certifications pour les techniciens en froid et climatisation

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les techniciens en froid et climatisation sont remplacés par de nouveaux, avec des tâches mises à jour.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

Titre professionnel
Technicien d'intervention en froid commercial et climatisation
(arrêté du 4 avril 2003 modifié)
Titre professionnel
Technicien d'intervention en froid commercial et climatisation
(présent arrêté)
Sélectionner les composants, installer et mettre en service des équipements frigorifiques monopostes Mettre en service des systèmes frigorifiques mono-étagés de type monoposte
Organiser et assurer la maintenance des équipements frigorifiques monopostes ou thermodynamiques Assurer la maintenance des systèmes frigorifiques mono-étagés de type monoposte et de climatisation
Organiser et assurer la maintenance des équipements frigorifiques complexes ou centralisés Assurer la maintenance préventive des installations de froid commercial complexes et centralisées
Assurer la maintenance corrective des installations de froid commercial complexes et centralisées
Organiser et assurer la mise en service des équipements frigorifiques complexes ou centralisées Aucune correspondance

En vigueur depuis le 8 juin 2018

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Inscription du titre professionnel

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel au répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 8 juin 2018

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Rôle de la déléguée générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du technicien en froid commercial et climatisation

Résumé. Un technicien en froid et climatisation installe et répare des systèmes de froid en suivant les règles de sécurité.

Fait le 3 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le vendredi 8 juin 2018

Arrêté du 3 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe