JORF n°0113 du 18 mai 2018

ANNEXE
AVENANT DU 23 NOVEMBRE 2017 PORTANT EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DE LA CONVENTION DU 14 AVRIL 2017 RELATIVE À L'ASSURANCE CHÔMAGE AU TERRITOIRE MONÉGASQUE

Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF),
La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME),
L'Union des entreprises de proximité (U2P),
d'une part,
La Confédération française démocratique du travail (CFDT),
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC),
La Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC),
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO),
La Confédération générale du travail (CGT),
d'autre part,
Vu la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage,
Conviennent de ce qui suit :


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ANNEXE

AVENANT DU 23 NOVEMBRE 2017 PORTANT EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DE LA CONVENTION DU 14 AVRIL 2017 RELATIVE À L'ASSURANCE CHÔMAGE AU TERRITOIRE MONÉGASQUE

Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF),

La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME),

L'Union des entreprises de proximité (U2P),

d'une part,

La Confédération française démocratique du travail (CFDT),

La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC),

La Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC),

La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO),

La Confédération générale du travail (CGT),

d'autre part,

Vu la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage,

Conviennent de ce qui suit :