JORF n°0112 du 17 mai 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2018, l'office de notaire à la résidence des Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) dont est titulaire Mme ROUSSEAU (Caroline, Geneviève, Marie-Josèphe), épouse PETROCCHI, est transféré à la résidence du Raincy (Seine-Saint-Denis).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2018, l'office de notaire à la résidence des Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) dont est titulaire Mme ROUSSEAU (Caroline, Geneviève, Marie-Josèphe), épouse PETROCCHI, est transféré à la résidence du Raincy (Seine-Saint-Denis).