JORF n°0109 du 13 mai 2018

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 mai 2018, M. Merenne (Sylvain), du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2018.
A la même date l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Marseille.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 mai 2018, M. Merenne (Sylvain), du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2018.

A la même date l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Marseille.