JORF n°0110 du 11 mai 2017

Arrêté du 3 mai 2017

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 3 mai 2017, l'arrêté du 5 avril 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « M. BESSENASSE (Mounir), né le 6 avril 1976 à Blida (Algérie) »,
Lire : « M. BESSENASSE (Mounir), né le 6 avril 1972 à Blida (Algérie) ».