Créé le 31 décembre 2014 · En vigueur depuis le 22 juillet 2019
MODÈLE DE CERTIFICAT DE NAVIGABILITÉ
Vous pouvez consulter les modifications apportées au modèle dans la version électronique authentifiée publiée au JO n° 0168 du 21/07/2019 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038792998