Arrêté du 3 mai 2012

Article 1

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Article 1

Les montants des droits à compensation résultant pour le département de la Seine-Saint-Denis de la prise en charge des postes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement vacants avant le transfert des services ou parties de services des routes départementales et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services sont fixés respectivement à 449 603 euros et à 154 611 euros à compter du 1er janvier 2008.

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Compensation financière pour la Seine-Saint-Denis

Résumé. Un arrêté fixe les montants des compensations financières pour le département de la Seine-Saint-Denis, liés aux postes vacants du ministère de l'écologie avant et après le transfert des services routiers.

Les montants des droits à compensation résultant pour le département de la Seine-Saint-Denis de la prise en charge des postes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement vacants avant le transfert des services ou parties de services des routes départementales et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services sont fixés respectivement à 449 603 euros et à 154 611 euros à compter du 1er janvier 2008.

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