Arrêté du 3 mai 2012

Article 1

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Article 1

Les montants des droits à compensation résultant pour les départements de l'Aube, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Mayenne et de la Somme de la prise en charge des postes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement vacants avant le transfert des services ou parties de services des voies d'eau et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services sont fixés respectivement à 313 203 euros et à 196 319 euros.

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Compensation financière pour postes vacants dans cinq départements

Résumé. Un arrêté fixe les montants de compensation pour des postes vacants dans certains départements.

Les montants des droits à compensation résultant pour les départements de l'Aube, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Mayenne et de la Somme de la prise en charge des postes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement vacants avant le transfert des services ou parties de services des voies d'eau et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services sont fixés respectivement à 313 203 euros et à 196 319 euros.

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