JORF n°0108 du 11 mai 2010

Article 3

Article 3

Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et le service du contrôle budgétaire et comptable ministériel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et le service du contrôle budgétaire et comptable ministériel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.