Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'intitulé d'un arrêté sur la régie d'avances
L'intitulé de l'arrêté du 12 février 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 22 mars 2010 :
« Arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ».