L'intitulé de l'arrêté du 12 février 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 22 mars 2010 :
« Arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ».