JORF n°114 du 17 mai 2007

Article 19

Article 19

Les pompes à chaleur utilisant l'électricité à destination de chauffage, dont la puissance thermique nominale est supérieure à 12 kW, installées ou remplacées, satisfont à un coefficient de performance (COP) au sens de l'annexe I du présent arrêté supérieur ou égal à la valeur donnée dans le tableau suivant, mesurée pour les températures indiquées :

| TYPE D'ÉQUIPEMENT | COEFFICIENT DE PERFORMANCE (COP)
minimal en mode chauffage| TEMPÉRATURE DE SOURCE| | |---------------------|------------------------------------------------------------------|----------------------|------| | Extérieure | Intérieure | | | | Air extérieur-air | 3,2 | 7° C | 20° C| | Eau-air (sur boucle)| 15° C | | | | Sol-air | -5° C | | |


Historique des versions

Version 2

Les pompes à chaleur utilisant l'électricité à destination de chauffage, dont la puissance thermique nominale est supérieure à 12 kW, installées ou remplacées, satisfont à un coefficient de performance (COP) au sens de l'annexe I du présent arrêté supérieur ou égal à la valeur donnée dans le tableau suivant, mesurée pour les températures indiquées :

TYPE D'ÉQUIPEMENT

COEFFICIENT DE PERFORMANCE (COP)

minimal en mode chauffage

TEMPÉRATURE DE SOURCE

Extérieure

Intérieure

Air extérieur-air

3,2

C

20° C

Eau-air (sur boucle)

15° C

Sol-air

-5° C

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 17 mai 2007

Dans les cas d'impossibilités techniques visées aux articles 17 et 18, les chaudières installées ou remplacées doivent satisfaire simultanément aux prescriptions suivantes :

20 ≤ PUISSANCE

nominale P

n

≤ 400 kW

PUISSANCE

nominale P

n

> 400 kW

Rendement minimal PCI à pleine charge, en pourcentage, pour une température moyenne de l'eau dans la chaudière de 70

o

C.

84 + 2.logP

n

89,2

Rendement minimal PCI à 30 % de charge, en pourcentage, pour une température moyenne de l'eau dans la chaudière de 50

o

C.

83 + 2.logP

n

88,2