JORF n°114 du 17 mai 2007

Article 8

Article 8

L'ensemble des dispositions du présent chapitre s'applique aux fenêtres, portes-fenêtres, double fenêtres, façade-rideaux, portes d'entrée en maison individuelle, verrières et vérandas donnant sur l'extérieur ou sur un volume non chauffé, qui font l'objet de travaux d'installation ou de remplacement, à l'exception des travaux d'installation ou de remplacement des éléments suivants :

- les vitrines et les parois vitrées avec une caractéristique particulière (anti-explosion, anti-effraction, désenfumage, pare-balle, résistance au feu) ;

- les portes d'entrée autres qu'en maison individuelle ;

- les lanterneaux, les exutoires de fumée et les ouvrants pompiers ;

- les parois translucides en pavés de verre ;

- les vitraux ;

- les vérandas non chauffées ;

- les conduits de lumière naturelle ;

- les fenêtres de forme non rectangulaire dont la géométrie est telle que les exigences induisent un surcoût hors de proportion avec les avantages résultant des économies d'énergie attendues.


Historique des versions

Version 2

L'ensemble des dispositions du présent chapitre s'applique aux fenêtres, portes-fenêtres, double fenêtres, façade-rideaux, portes d'entrée en maison individuelle, verrières et vérandas donnant sur l'extérieur ou sur un volume non chauffé, qui font l'objet de travaux d'installation ou de remplacement, à l'exception des travaux d'installation ou de remplacement des éléments suivants :

- les vitrines et les parois vitrées avec une caractéristique particulière (anti-explosion, anti-effraction, désenfumage, pare-balle, résistance au feu) ;

- les portes d'entrée autres qu'en maison individuelle ;

- les lanterneaux, les exutoires de fumée et les ouvrants pompiers ;

- les parois translucides en pavés de verre ;

- les vitraux ;

- les vérandas non chauffées ;

- les conduits de lumière naturelle ;

- les fenêtres de forme non rectangulaire dont la géométrie est telle que les exigences induisent un surcoût hors de proportion avec les avantages résultant des économies d'énergie attendues.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 17 mai 2007

L'ensemble des dispositions du présent chapitre s'applique aux fenêtres, portes-fenêtres et façades-rideaux, qui font l'objet de travaux d'installation ou de remplacement, à l'exception des travaux d'installation ou de remplacement des éléments suivants :

- les fenêtres de surface inférieure à 0,5 m2 ;

- les verrières ;

- les vitrines et les baies vitrées avec une caractéristique particulière (anti-explosion, anti-effraction, désenfumage) ;

- les portes d'entrée entièrement vitrées et donnant accès à des locaux recevant du public ;

- les lanterneaux, les exutoires de fumée et les ouvrants pompier ;

- les parois translucides en pavés de verre ;

- les vitraux ;

- les vérandas non chauffées ;

- les fenêtres de forme non rectangulaire dont la géométrie est telle que les exigences induisent un surcoût hors de proportion avec les avantages résultant des économies d'énergie attendues ;

- les doubles-fenêtres et les façades vitrées double-peau.