JORF n°112 du 15 mai 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2007, Mlle Neuvecelle (Bernadette, Odile, Hélène) est nommée en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul Seguret et Olivier Baud, notaires associés, à la résidence d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2007, Mlle Neuvecelle (Bernadette, Odile, Hélène) est nommée en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul Seguret et Olivier Baud, notaires associés, à la résidence d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie).