Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 mai 2007, sont nommés membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique pour une durée de trois ans :
- Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
MM. Pierre Sirinelli, André Lucas et Mmes Valérie-Laure Bénabou et Joëlle Farchy, professeurs d'université.
Mme Isabelle Falque-Pierrotin, conseiller d'Etat.
Mme Josée-Anne Bénazéraf et M. Jean Martin, avocats à la cour.
M. Jean Berbinau, ingénieur général des télécommunications.
- Au titre des représentants des professionnels
a) En tant que représentants des auteurs
Membres titulaires : MM. Gérard Davoust, Bernard Miyet, Mme Sophie Deschamps, MM. Pascal Rogard, Jacques Barsac, Laurent Duvillier, Alain Absire, Emmanuel de Rengervé, Olivier Da Lage et Mme Christiane Ramonbordes.
Membres suppléants : MM. Claude Lemesle, Thierry Desurmont, Mmes Nicole Zmirou, Hélène Saillon-Deschamps, Marie-Christine Leclerc-Senova, M. Guillaume Marsal, Mme Marie-Anne Ferry-Fall, MM. Olivier Brillanceau, Dominique Pankratoff et Mme Christine Nicolas.
b) En tant que représentants des auteurs
et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres titulaires : MM. Marc Mossé, Olivier Wright et Bernard Lang.
Membres suppléants : MM. Antoine Villette, Daniel Duthil et François Elie.
c) En tant que représentants des artistes-interprètes
Membres titulaires : MM. Xavier Blanc et Bruno Ory-Lavollée.
Membres suppléants : M. Laurent Tardif et Mme Catherine Alméras.
d) En tant que représentants des producteurs de phonogrammes
Membres titulaires : MM. Jérôme Roger et Hervé Rony.
Membres suppléants : Mme Karine Colin et M. Marc Guez.
e) En tant que représentants des éditeurs de presse
Membres titulaires : MM. François Devevey et Patrick Lantz.
Membres suppléants : MM. Jean-Pierre Delivet et Charles-Henri Dubail.
f) En tant que représentants des éditeurs de livres
Membres titulaires : MM. Vianney de la Boulaye et François Gèze.
Membres suppléants : Mmes Christine de Mazières et Lore Vialle-Touraille.
g) En tant que représentants des producteurs audiovisuels
Membres titulaires : MM. Jacques Peskine et Marc-Olivier Sebbag.
Membres suppléants : M. Benjamin Montels et Mme Anne-Sophie Knobloch-Bard.
h) En tant que représentants des producteurs de cinéma
Membres titulaires : MM. Thierry Carlier et René Bonnell.
Membres suppléants : MM. Jean-Claude Zylberstein et Idzard Van der Puyl.
i) En tant que représentants des radiodiffuseurs
Membres titulaires : MM. Christophe Sabot et Philippe Gault.
Membres suppléants : MM. Emmanuel Boutterin et Sébastien Petit.
j) En tant que représentants des télédiffuseurs
Membres titulaires : M. Philippe Belingard et Mme Pascaline Gineste.
Membres suppléants : MM. Guillaume Gronier et Jean-Michel Counillon.
k) En tant que représentants des éditeurs de services en ligne
Membres titulaires : MM. Arnaud Valette et Emmanuel Michau.
Membres suppléants : Mme Dominique Vallée et M. Richard Pottecher.
l) En tant que représentants
des fournisseurs d'accès et de services en ligne
Membre titulaire : M. Giuseppe de Martino.
Membre suppléant : M. Julien Ulrich.
m) En tant que représentants
des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires : MM. Patrice Bouillon, Alain Bazot et Jean Delprat, Mme Marie-Dominique Heusse et M. Sylvain Nivard.
Membres suppléants : MM. Michel Diard, Julien Dourgnon, Olivier Gérard, Dominique Arot et Alain Lequeux.
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