JORF n°112 du 15 mai 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2007 :
M. Boizumault (Matthieu, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Boizumault, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Surgères (Charente-Maritime).
La raison sociale de la société civile professionnelle André Boizumault, notaires associés, est ainsi modifiée : « André Boizumault et Matthieu Boizumault, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2007 :

M. Boizumault (Matthieu, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Boizumault, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Surgères (Charente-Maritime).

La raison sociale de la société civile professionnelle André Boizumault, notaires associés, est ainsi modifiée : « André Boizumault et Matthieu Boizumault, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».