JORF n°112 du 15 mai 2007

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 mai 2007, sont nommés membres de la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations, section agrément des organismes certificateurs :

1° Collège des organismes certificateurs agréés

Georges Champseix ; suppléant : Arnaud de Saxce.
Patrick Rosset.
Emmanuel Lecluselle ; suppléant : Loïc Gallois.

2° Collège des producteurs agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitations agricoles (FNSEA) :
Bernard Guidez ; suppléante : Pauline Raust.
Jeunes Agriculteurs (JA) :
Antoine Peenaert ; suppléant : Antoine Benoist.
Coordination rurale :
Gérard Heintz ; suppléant : François Toussaint.

3° Collège des représentants des filières agricoles et alimentaires

Confédération française de la coopération agricole (CFCA) :
Jean-Luc Hardy ; suppléant : Philippe Boéda.
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) :
Jeanine Sabino.
4° Collège des représentants des organisations de consommateurs, des associations de protection de la nature et des syndicats de salariés agricoles

Au titre des organisations de consommateurs

André Philippe ; suppléant : Bernard Chevalier.

Au titre des associations de protection de la nature

Jean-Claude Bevillard ; suppléant : Yves Guy.

Au titre des syndicats de salariés agricoles

Jean Darracq ; suppléante : Fabienne Roudault.

5° Collège des personnalités qualifiées

Proposée par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) : Françoise Focqué.
Didier Chinzi ; suppléant : Lionel Jordan-Meille.
Patrick Sivardière ; suppléant : Pierre Bocquet.
Armelle Maze ; suppléante : Marianne Le Bail.
Patrick Le Bail.
Pierre Talibart.
Pierre-Eric Rosenberg est nommé président de la section agrément des organismes certificateurs.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 mai 2007, sont nommés membres de la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations, section agrément des organismes certificateurs :

1° Collège des organismes certificateurs agréés

Georges Champseix ; suppléant : Arnaud de Saxce.

Patrick Rosset.

Emmanuel Lecluselle ; suppléant : Loïc Gallois.

2° Collège des producteurs agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitations agricoles (FNSEA) :

Bernard Guidez ; suppléante : Pauline Raust.

Jeunes Agriculteurs (JA) :

Antoine Peenaert ; suppléant : Antoine Benoist.

Coordination rurale :

Gérard Heintz ; suppléant : François Toussaint.

3° Collège des représentants des filières agricoles et alimentaires

Confédération française de la coopération agricole (CFCA) :

Jean-Luc Hardy ; suppléant : Philippe Boéda.

Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) :

Jeanine Sabino.

4° Collège des représentants des organisations de consommateurs, des associations de protection de la nature et des syndicats de salariés agricoles

Au titre des organisations de consommateurs

André Philippe ; suppléant : Bernard Chevalier.

Au titre des associations de protection de la nature

Jean-Claude Bevillard ; suppléant : Yves Guy.

Au titre des syndicats de salariés agricoles

Jean Darracq ; suppléante : Fabienne Roudault.

5° Collège des personnalités qualifiées

Proposée par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) : Françoise Focqué.

Didier Chinzi ; suppléant : Lionel Jordan-Meille.

Patrick Sivardière ; suppléant : Pierre Bocquet.

Armelle Maze ; suppléante : Marianne Le Bail.

Patrick Le Bail.

Pierre Talibart.

Pierre-Eric Rosenberg est nommé président de la section agrément des organismes certificateurs.