Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 27 juin 1995 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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JORF n°112 du 15 mai 2007
Article 1
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Version 1
L'annexe I de l'arrêté du 27 juin 1995 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.