La liste des emplois fonctionnels des établissements sanitaires et sociaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Sont ajoutés :
« - hôpital local, à Saulieu (Côte-d'Or) ;
« - hôpital local, à Lectoure (Gers). »
Arrêté du 3 mai 2007
Article 1
Historique des versions
La liste des emplois fonctionnels des établissements sanitaires et sociaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Sont ajoutés :
« - hôpital local, à Saulieu (Côte-d'Or) ;
« - hôpital local, à Lectoure (Gers). »