JORF n°113 du 16 mai 2007

Article 1

Article 1

La liste des emplois fonctionnels des établissements sanitaires et sociaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Sont ajoutés :
« - hôpital local, à Saulieu (Côte-d'Or) ;
« - hôpital local, à Lectoure (Gers). »


Historique des versions

Version 1

La liste des emplois fonctionnels des établissements sanitaires et sociaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

Sont ajoutés :

« - hôpital local, à Saulieu (Côte-d'Or) ;

« - hôpital local, à Lectoure (Gers). »