La liste des emplois fonctionnels des établissements sanitaires et sociaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Sont ajoutés :
« - hôpital local, à Saulieu (Côte-d'Or) ;
« - hôpital local, à Lectoure (Gers). »
Arrêté du 3 mai 2007
Article 1
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Article 1
La liste des emplois fonctionnels des établissements sanitaires et sociaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Sont ajoutés :
« - hôpital local, à Saulieu (Côte-d'Or) ;
« - hôpital local, à Lectoure (Gers). »
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