JORF n°120 du 25 mai 2004

Article 1

Article 1

Le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 septembre 1977 susvisé est ainsi modifié :
« Groupe I : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Essonne, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Hauts-de-Seine, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire-Atlantique, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Var, Yvelines. »


Historique des versions

Version 1

Le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 septembre 1977 susvisé est ainsi modifié :

« Groupe I : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Essonne, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Hauts-de-Seine, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire-Atlantique, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Var, Yvelines. »