L'arrêté du 6 mars 2001 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile est abrogé.
Arrêté du 3 mai 2002
Article 3
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Article 3
L'arrêté du 6 mars 2001 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile est abrogé.
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