Créé le 1 août 2002
Au sens du présent arrêté on entend par "engrais à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote" tout engrais contenant plus de 28 % en masse d'azote provenant du nitrate d'ammonium.
Créé le 1 août 2002
En vigueur depuis le jeudi 1 août 2002