JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 2

Article 2

M. Jean-Pierre Giblin est nommé président de la commission.
En cas d'empêchement du président, la commission élit en son sein un vice-président chargé d'animer ses travaux.


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Version 1

M. Jean-Pierre Giblin est nommé président de la commission.

En cas d'empêchement du président, la commission élit en son sein un vice-président chargé d'animer ses travaux.