Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur depuis le 1 septembre 2020
La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 est attribuée dans les conditions fixées aux tableaux annexés.
Arrêté du 3 mai 2002
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020
Modifié parDécret n°2020-710 du 10 juin 2020art. 6 (VD)
La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020est attribuée dans les conditions fixées aux tableaux annexés.
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 31 août 2020
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 3 mai 2002 susvisé est attribuée dans les conditions fixées aux tableaux annexés.